En cas d’incapacité de travail prolongée due à une maladie ou à un accident, différentes assurances interviennent successivement. Les prestations dépendent de la cause, du taux d’invalidité et du salaire assuré. Une lacune importante apparaît souvent entre le revenu antérieur et les prestations d’assurance.
Incapacité de travail due à la maladie
L’employeur est tenu de verser le salaire pendant une durée limitée (art. 324a CO), qui dépend des années de service. S’il existe une assurance d’indemnités journalières maladie, vous percevez en règle générale 80 pour cent du salaire pendant 720 ou 730 jours. Ensuite, ou à l’issue du délai d’attente, des prestations de l’assurance-invalidité et de la prévoyance professionnelle entrent en considération.
Incapacité de travail due à un accident
L’assurance-accidents verse dès le troisième jour une indemnité journalière de 80 pour cent du gain assuré. En cas de perte de gain durable, une rente d’invalidité de 80 pour cent du gain assuré suit en cas d’invalidité totale (art. 20 al. 1 LAA). Avec la rente AI, elle est versée sous forme de rente complémentaire et limitée à 90 pour cent du gain assuré.
Assurance-invalidité et caisse de pension
Le droit à une rente AI suppose un taux d’invalidité d’au moins 40 pour cent et, en principe, un délai d’attente d’une année (art. 28 LAI). Depuis 2022, un système de rentes linéaire s’applique ; une rente entière est versée à partir d’un taux d’invalidité de 70 pour cent (art. 28b LAI). La caisse de pension verse une rente d’invalidité selon la loi et son règlement.
Où apparaît la lacune
Des lacunes apparaissent notamment pour les salaires supérieurs au montant maximal LAA de CHF 148’200, pour les temps partiels avec un faible salaire assuré, en l’absence d’assurance d’indemnités journalières maladie ainsi que pour les indépendants sans prévoyance professionnelle. Une analyse de prévoyance chiffre les prestations attendues et les met en regard des engagements courants.
Calculer la lacune de revenu
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